Mentions légales
Dernière mise à jour : 12/11/2026
1. Éditeur du site
Le site www.geometres-savoie.fr est édité par Union Nationale des Géomètres-Experts (UNGE)
- Dénomination sociale : Union Nationale des Géomètres-Experts (UNGE)
- Forme juridique : Association déclarée
- Siège social : 113 Boulevard de Sébastopol – 75 002 PARIS
- SIRET : 42843751100028
- Téléphone : 01 45 61 18 08
- Email : contact@unge.net
2. Directeur de la publication
David LEMARIÉ, en qualité de Président de la Chambre Départementale Savoie de l’UNGE.
Contact : david.lemarie@geometre-expert.fr
3. Hébergeur du site
- Nom : OVH
- Adresse : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, code, etc.) est la propriété exclusive de l’UNGE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
L’UNGE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service ou de l’accès à des sites tiers via des liens hypertextes.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’UNGE n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard. La création de liens vers ce site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.